Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site CASSIA LLC ainsi que des services pédagogiques proposés par CASSIA LLC. En accédant au site ou en vous inscrivant à un parcours, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

L'utilisation du site CASSIA LLC et l'inscription à l'un de nos parcours impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni à vous inscrire à nos services. CASSIA LLC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification via le site.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions ont les significations suivantes, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• Plateforme désigne le site CASSIA LLC et l'ensemble des outils pédagogiques numériques mis à disposition des participants inscrits à un parcours.
• Participant désigne toute personne physique ayant complété une demande d'inscription et ayant été admise à l'un des parcours proposés par CASSIA LLC.
• Parcours désigne tout programme structuré proposé par CASSIA LLC couvrant la logique applicative, le code propre ou les bases de données relationnelles.
• Contenu désigne l'ensemble des ressources pédagogiques, exercices, projets, vidéos et documents disponibles sur la plateforme.

Utilisation des services

L'accès aux contenus pédagogiques est réservé aux participants dûment inscrits. Tout accès par des tiers non autorisés est interdit. Les contenus mis à disposition sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable de CASSIA LLC est strictement interdite.

Éligibilité

Les parcours CASSIA LLC sont accessibles à toute personne majeure domiciliée en France ou dans l'Union européenne. Les personnes mineures doivent obtenir l'accord préalable de leur représentant légal avant toute inscription. CASSIA LLC se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier le motif.

L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs avec accord parental explicite.

Responsabilités du participant

En vous inscrivant à un parcours CASSIA LLC, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite suivantes tout au long de votre participation.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et lors de toute communication avec l'équipe CASSIA LLC.
• Utiliser les contenus pédagogiques exclusivement à des fins d'apprentissage personnel et ne pas les redistribuer sans autorisation.
• Respecter les instructeurs et les autres participants dans les espaces d'échange et de revue de code.
• Investir le temps et l'effort nécessaires pour tirer pleinement parti du programme, en sachant que les résultats varient selon l'implication personnelle.

Usages interdits

L'utilisation de la plateforme CASSIA LLC est soumise aux restrictions suivantes, dont la violation peut entraîner la suspension de l'accès.

• Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques de CASSIA LLC à des tiers sans autorisation écrite préalable.
• Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins commerciales, notamment pour revendre des accès ou des contenus à des tiers.
• Il est interdit de tenter d'accéder à des sections de la plateforme auxquelles votre niveau d'inscription ne vous donne pas accès.
• Il est interdit d'utiliser des outils automatisés pour extraire des contenus ou des données de la plateforme de façon non autorisée.
• Il est interdit de publier des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d'un tiers dans les espaces d'échange de la plateforme.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme CASSIA LLC, notamment les leçons vidéo, les exercices, les projets types, les schémas pédagogiques et les documents techniques, sont la propriété exclusive de CASSIA LLC ou de ses instructeurs. Ils sont protégés par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de CASSIA LLC, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenu soumis par le participant

Les exercices, projets et codes soumis par les participants dans le cadre du programme restent leur propriété intellectuelle. En les soumettant sur la plateforme, vous accordez à CASSIA LLC un droit d'utilisation limité pour les besoins de la revue pédagogique et de l'amélioration des contenus, sous forme anonymisée uniquement.

Protection des données personnelles

CASSIA LLC collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre parcours et l'amélioration de nos services. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site. Politique de confidentialité

Avertissement sur les résultats

CASSIA LLC s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, mais ne peut garantir les résultats obtenus par chaque participant.

Limitation de responsabilité

CASSIA LLC ne saurait être tenu responsable des conséquences professionnelles ou financières découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des compétences développées dans le cadre d'un parcours. La responsabilité de CASSIA LLC est limitée au seul cadre de la prestation pédagogique contractuellement définie.

Indemnisation

En cas de violation des présentes conditions par le participant, CASSIA LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au parcours sans remboursement, et de demander réparation pour tout préjudice subi du fait de cette violation.

Résolution des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions est soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de CASSIA LLC seront seuls compétents.

Résiliation

CASSIA LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un participant à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement, sous réserve des droits du consommateur prévus par la réglementation française.

Modifications

CASSIA LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets entre les parties.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, combinées à la politique de confidentialité et à la politique de cookies disponibles sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre CASSIA LLC et le participant concernant l'utilisation de la plateforme et des services pédagogiques proposés.

Coordonnées de CASSIA LLC

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services CASSIA LLC, vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier à l'adresse de notre siège social.